Mentions légales

Nous cherchons à garantir la sécurité de vos Données et avons mis en place des mesures de sécurité conformes aux pratiques acceptées dans le secteur pour protéger vos Données et en limiter l’accès. En particulier, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour minimiser les risques associés à la perte de vos Données, leur utilisation abusive, leur accès et / ou divulgation non autorisés, telles que : des accès sécurisés aux Données par le contrôle des habilitations avec authentification par la mise en place d’identifiants et de mots de passe uniques, personnels et robustes ; un processus de retrait des habilitations en cas de départ d’un membre du personnel habilité ; la non conservation en clair des identifiants d’accès aux Données ; la conservation des identifiants dans un fichier protégé ; des mesures de sauvegarde des Données ; des clauses contractuelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données au niveau de Notre personnel et de Nos sous-traitants, en particulier pour garantir l’effectivité des garanties prévues et les conditions de restitution et de destruction des Données ; des restrictions d’accès physique à nos centres de données et des contrôles d’autorisation pour l’accès à Vos Données.

Cependant, malgré Nos efforts pour protéger Vos Données, il existe toujours un risque qu’un tiers non autorisé puisse trouver un moyen de contourner nos systèmes de sécurité ou que les transmissions de vos Données sur internet soient interceptées. Malheureusement, Nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos Données, ni le fait que les Données que Vous fournissez ne soient pas interceptées lorsqu’elles Nous sont transmises via internet. Par conséquent, Nous Vous invitons à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos Données lorsque Vous êtes sur internet et/ou que Vous utilisez Notre Site.

En tout état de cause, lorsque nous avons connaissance d’une violation de vos Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous notifions cette violation dans les meilleurs délais pour vous permettre de prendre les mesures nécessaires pour vous protéger, et ce, en plus d’en avoir préalablement informé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL »).

Si vous avez des questions concernant la protection de Données, vous pouvez nous écrire par courriel à l’adresse suivante : adresse e-mail du DPO, ou par courrier, à l’adresse suivante : ETM Cap Transitions – DPO Emmanuel MARTIN, 11 rue Tronchet, 75008 Paris

Nous (par l’intermédiaire de nos prestataires de services) stockons vos Données pour une période n’excédant pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les collectons et les traitons et, en tout état de cause, conformément aux exigences légales.

Vos Données sont stockées dans notre base active pendant le temps nécessaire à la navigation et à l’utilisation de notre site et seront irréversiblement supprimées ou rendues anonymes ou archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité à la fin de votre session de navigation sur notre site ou, le cas échéant, au terme de votre prise de contact, si vous décidez de ne pas donner suite. Nous nous réservons toutefois la possibilité de conserver vos Données de contact dans notre base active pendant une période de 3 ans à compter de notre dernier contact avec nous afin de nous envoyer des communications sur notre solution.

Vos Données seront archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps, par exemple pour nous conformer à la loi, pour établir la preuve de nos droits ou à des fins fiscales, comptables ou d’audit. Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux de prescription ou de conservation respectifs et les Données seront effacées après l’expiration des périodes de conservation concernées.